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L’Internet, le politique et le législateur

Non, ce post n’est pas une satire se basant sur le travail du metteur en scène Sergio Leone. C’est un post sérieux, qui constate que la notion de vie privée, et les problèmes de la violation du copyright sur Internet soulèvent de nombreuses questions depuis déjà quelques temps. Ces débats sont relayés par le politique et le législateur, dont les initiatives sont plus ou moins heureuses sur le sujet. Ce post est à leur intention, à l’heure où le débat sur les droits numériques s’orientent sur une inclusion dans la constitution. J’aimerais leur suggérer une voie alternative, en support de leurs actions.

Vie privée et copyright sont inscrits dans la DUDH (Déclaration Universelle des Droits de l’Homme). Ce point légitime l’action du politique et du législateur pour ces questions. Cependant, en hommage à Alan Türing, soixante ans après la naissance d’Internet, il n’existe toujours pas de reconnaissance des droits numériques dans la constitution. Sans cet ajout, pas de possibilité de fonder un droit numérique. Et donc, point de salut pour l’exécutif, parce que le législateur tente d’appliquer le droit classique à l’aveugle, avec plus ou moins de bohneur.

Pourtant, une prise en compte constitutionnelle des Droits Numériques n’est pas une idée nouvelle. Elle est en filigrane de l’action de Santini et BenSoussan dans les années 2000, qui faisait beaucoup rire à l’époque. Elle fait maintenant probablement moins rire: voir ce post pour des initiatives nationales récentes, mais également cette déclaration du secrétaire général du conseil de l’europe, qui fait écho à l’initiative du MEP, pilotée par les verts.

N’étant vraiment pas un juriste, je vais donc profiter de ce post pour me faire une piqure de rappel de quelques concepts de base, que les juristes lecteurs pourront commenter ou sauter: le droit des démocraties modernes, qu’il soit national, européen ou international, repose sur un texte qui s’appelle la DUDH (Déclaration Universelle des droits de l’homme). La “plus universelle” étant  celle de 1948, qui est le socle des Nations Unies. La constitution sert alors organiser les pouvoirs publics au niveau d’une nation, de manière à respecter ce texte. Le droit en France s’exprime dans ce cadre. Il a une double composante. La première est matérielle (l’ensemble des règles de droit positif applicables en France) et idéologique (un système juridique fondé sur une structure écrite et codifiée).

Arrivé à ce niveau dans ce post, un peu de cyberculture pourrait nous détendre :  les “prophètes” du net-activisme comme Barlow ont souvent relayé une idée très floue et très naïve: Internet est une notion globale, fugitive et dématérialisée, alors qu’une nation reflète une entité géographique et culturelle. Je ne sais pas si cette raison est la bonne, mais effectivement, avec mes maigres connaissances en droit, mon sentiment est que le sujet des droits numérique est, et sera toujours, une vraie difficulté pour les pays.

Je pense aussi que le législateur s’y prend mal. Réguler Internet à un niveau national, européen, ou même mondial est une tâche ardue, longue, difficile et coûteuse en aura politique parce qu’elle est le plus souvent inadaptée ou liberticide. Existe t’il un seul de nos élus ayant gagné des lauriers sur ce terrain ? Pas à ma connaissance. Serait-ce un problème de méthode ou de légitimité ? Ou les deux ?

Peut être serait il avisé de reprendre le problème posé par les droits numériques dès le début. Que cherche t’on à résoudre ? Les problèmes liés à la vie privé, ainsi que ceux liés à la violation de copyright sur Internet ? Effectivement, ces questions sont abordée dans la DUDH, et c’est bien la raison qui pousse le législateur à intervenir. Simplement, sur Internet, ces notions sont exprimées sous une forme très naturelle, bien que ténue: la propriété et la vie privée ne se résume actuellement qu’en la possibilité qu’à un utilisateur de contrôler l’accès en lecture et en écriture à ses données personnelles. En fait, l’ensemble de la déclaration des droits de l’homme peut se traduire en terme de système d’information. Ce cadre est très riche: il est numériquement pré constitutionnel. Il est d’ailleurs pour cela appelé une DUDNH (Déclaration Universelle des Droits NUMERIQUES de l’homme).

La DUDNH a une raison d’être purement technique. Elle ne sert qu’à spécifier des contraintes et des standards auxquels doivent se soumettre tout système d’information respectueux de la DUDH.  C’est un outil formidable pour un gouvernement: partant d’un socle technologique commun à tous les hommes, celui-ci peut enrichir techniquement ces contraintes par le droit  régi par la constitution de son pays. Ces déclinaisons constitutionnelles s’appliquant sur tout système d’information gérant les données personnelles de ses administrés. Ne serait-ce pas cet outil dont a besoin le législateur pour être crédible ?

Parlant de manière très générale, le droit a été créée par et pour les hommes. Or, Internet est un espace où cohabite beaucoup de données, et certaines ne concernent pas la société des hommes. Pour cette raison, il me semble très utopique, probablement liberticide, et sera le plus souvent peu respectueux des droits fondamentaux  que de vouloir réguler Internet dans sa globalité. Mon sentiment est qu’une démocratie moderne ne devrait pas accepter une modification de sa constitution dans ce sens, mais devrait restreindre son action aux systèmes d’information gérant les données personnelles de ses citoyens. Je pense que cela prend sens.

En effet, ne serait-ce pas une mesure plus juste, plus simple, moins coûteuse, plus respectueuse des droits fondamentaux que de créer à l’intérieur d’Internet un espace de droits numériques, fait pour les hommes et qui leur serait librement accessible ? C’est non seulement techniquement réalisable, mais aussi économiquement très prometteur, parce que c’est clairement une source intarissable d’innovation sociale. C’est cette approche qui est la mission de l’associationONG MNEMOSINE: agir de manière non intrusive, en créant un espace numérique dans lequel chacun pourra sereinement constituer, faire valoir des droits, et in fine, transmettre un patrimoine numérique.

C’est un projet qui n’est pas une utopie du tout. Au contraire, c’est un besoin urgent, à commencer pour les seniors à qui le temps est compté et dont la mémoire numérique disparaît jour après jour avec eux. C’est un hommage que nous devons rendre non seulement à nos enfants, mais aussi à nos parents, à nous mêmes, et au patrimoine national.