Déclaration UNIVERSELLE des droits numériques de l’homme

Je remarque avec intérêt le nombre croissant d’initiatives visant à développer une réflexion autour du thème de la déclaration des droits numériques de l’homme. Par exemple en Juin le site droits-numérique, à l’initiative d’Hervé Morin. A souligner également en Octobre la très courageuse initiative chinoise, récemment celle du secrétaire d’état à l’économie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet, et j’en oublie certainement. Il s’agit d’un débat qui va sans doute aller augmentant dans la prochaine décennie, et je me permet quelques réflexions sur sa structuration.

Une remarque de fond tout d’abord. Il est inutile de se le cacher: une réflexion sur les droits numériques de l’homme a une vocation universelle. Or le seul texte à pouvoir prétendre être à valeur universelle sur ce thème est justement la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Il me semble peu envisageable qu’une déclaration des droits de l’homme numérique ne s’y soumette pas, au moins dans un premier temps.

La multiplicité de ces initiatives souligne la vigueur du débat. Cependant, au vu du caractère international de ce sujet, il paraît peu légitime de débattre de ces questions sans disposer d’une organisation internationale, avec représentations nationales. Le problème étant de savoir laquelle.  Il est peut être un peu illusoire de s’adresser aux  Nation Unies sur ce thème. Cependant, puisqu’il s’agit d’un texte encadrant la gestion des données numériques des individus, un lien très clair existe avec le patrimoine numérique (de l’individu). Ainsi, L’UNESCO semble être un candidat pertinent pour relayer ce débat. Après consultation, cette organisation a entamé une réflexion en vue de proposer des recommandations aux nations sur ce thème. Cependant, ce processus s’inscrit dans le très long terme, et n’aboutira sans doute jamais sans stimulations externes.

L’ensemble de ces réflexions ont conduit en Février 2009 à la création de l’association MNEMOSINE. Notamment, c’est la première structure à ma connaissance qui inclut dans ses statuts une déclaration universelle des droits numériques de l’homme, soumise à celle de 1948. Cette déclaration n’est évidemment pas définitive : MNEMOSINE a été pensé comme une ONG avec représentations nationales pour permettre le débat. Par exemple le site français a été décliné pour débattre ce projet en France. Cependant, les noms des domaines chinois, russe, indien, etc.. ont été réservés, et nous serions heureux de discuter avec des citoyens de ces pays de manière à ce qu’ils gèrent le site et les débats localement, attendant un retour démocratique de leurs conclusions au sein de l’ONG MNEMOSINE.

La mission confiée à l’ONG MNEMOSINE n’est pas de se substituer aux organisations intergouvernementales existantes, certainement plus pertinentes sur le sujet des droits de l’homme. Cependant, un tel texte est nécessaire à la mission de l’association. Son but est ici de stimuler le débat par une approche opérationnelle: la mission de cette ONG est en quelque sorte “d’implémenter” la déclaration des droits numériques de l’homme, en proposant  aux individus personnes physiques, via les représentations nationales, un système d’information standardisé la respectant.